Mentions légales

1. Éditeur et exploitant du site

Dénomination : Kronos Music, association de droit suisse.
Siège statutaire : Écublens (VD), Suisse.
Adresse légale et postale : Chemin des Glycines 4, 1024 Écublens (VD), Suisse.

Cette adresse correspond au siège juridique et à l’adresse de correspondance de l’association. Elle n’est pas ouverte au public.

Adresse du studio et lieu d’activité : Rue de Genève 77b, 1004 Lausanne, Suisse.
Adresse électronique : contact@kronosmusic.com
Téléphone / WhatsApp : +41 79 790 03 87
Site internet : https://kronosmusic.com

Responsable : Léo Maillard, coprésident, avec pouvoir de signature individuelle.
Inscription au registre du commerce : Registre du commerce du canton de Vaud, inscrite depuis le 29 février 2024.
Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-319.100.987.
Numéro du registre du commerce : CH-550.1.239.755-6.

2. Hébergement et conception du site

Le présent site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.ch.

Conception et développement : César Croisier.
Crédits photographiques, graphiques et audiovisuels : Tanguy Bula, César Croisier et Amanuel Yemane.

Les informations relatives au traitement des données par les prestataires techniques figurent dans la politique de confidentialité.

3. Activités du site et prestations

Le site internet présente les activités de Kronos Music et permet notamment de prendre contact avec l’association et de réserver des prestations.

Selon la nature de la prestation, Kronos Music intervient soit en qualité de prestataire contractuel direct, soit en qualité d’intermédiaire mettant les utilisateurs en relation avec des partenaires indépendants.

L’identité du prestataire contractuel est communiquée avant la confirmation de la réservation.

Les prestations proposées sont régies par les offres et les conditions contractuelles applicables au prestataire concerné. L’utilisation du site est régie par les conditions générales d’utilisation de Kronos Music.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies, vidéos, enregistrements et autres contenus présentés sur le site sont la propriété de Kronos Music ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation nécessite les autorisations requises, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les noms d’artistes, œuvres musicales, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne constitue aucune autorisation de réutilisation.

La consultation du site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle, notamment sur les œuvres et enregistrements musicaux.

La reproduction des documents contractuels pour leur consultation ou leur conservation à titre de preuve demeure autorisée.

5. Informations et responsabilité

Kronos Music veille à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées sur son site, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

Les prestations et tarifs présentés peuvent évoluer. Les conditions valablement acceptées lors d’une réservation ou dans une offre individuelle demeurent applicables à celle-ci.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Kronos Music n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur évolution. Les responsabilités légales propres à Kronos Music demeurent réservées.

Les limitations de responsabilité relatives à l’utilisation du site figurent dans les conditions générales d’utilisation.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Kronos Music.

Cette politique présente notamment les catégories de données traitées, leurs finalités, leur communication aux partenaires et prestataires techniques ainsi que l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle tels que ChatGPT et Claude.

Elle précise également les droits des personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, sécurité). Il ne met pas en œuvre, à ce jour, de cookies de traçage publicitaire ni d'outils d'analyse d'audience tiers. Certaines ressources externes (polices web, cartes, vidéos embarquées) peuvent déposer des cookies propres à leurs éditeurs, régis par leurs propres politiques. Il est possible à tout moment de configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

8. Documents applicables

Les documents suivants complètent les présentes mentions légales :

Les documents applicables sont accessibles depuis le site internet.

9. Droit applicable

Le site internet est exploité depuis la Suisse et est soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives et des conventions internationales applicables.

Le for exclusif est fixé au siège de l'association, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.

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