Conditions générales d’utilisation du site internet

1. Objet, champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.kronosmusic.com ainsi que ses sous-domaines (tels que studio.kronosmusic.com), exploités par l’association Kronos Music (ci-après « Kronos »), ainsi que des fonctionnalités et services numériques qui y sont proposés, notamment la plateforme de réservation.

L’accès au site internet, sa consultation ou l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation des présentes CGU. En poursuivant sa navigation, l’utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et accepter d’être lié par leurs dispositions. Toute personne n’acceptant pas les présentes CGU doit cesser d’utiliser le site.

La création d’un compte utilisateur est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes CGU, mises à disposition avant la validation de l’inscription.

L’utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager ou des autorisations légalement requises. Lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour le représenter. Il répond des dommages imputables à une violation de ces obligations, conformément au droit applicable.

Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux prestations fournies par Kronos ou ses partenaires indépendants. Les mentions légales et la politique de confidentialité sont accessibles sur le site.

2. Fonctionnement du site et rôle de Kronos

Le site permet notamment de consulter les prestations proposées, de prendre contact avec Kronos et d’effectuer des réservations.

Selon la prestation, Kronos intervient soit comme prestataire contractuel direct, soit comme intermédiaire mettant les utilisateurs en relation avec des partenaires indépendants.

LORSQU’UNE PRESTATION EST FOURNIE PAR UN PARTENAIRE INDÉPENDANT, LE CONTRAT EST CONCLU DIRECTEMENT ENTRE CE DERNIER ET LE CLIENT. Le partenaire assume l’exécution de sa prestation, sa facturation et son encaissement.

Dans cette situation, Kronos assure la mise en relation, la gestion de la plateforme et, le cas échéant, la coordination des réservations ou la mise à disposition d’infrastructures. Elle n’assume pas les obligations contractuelles propres au partenaire, sauf engagement contraire ou responsabilité découlant de la loi.

L’identité du prestataire contractuel est communiquée avant la confirmation définitive de la réservation.

3. Réservations en ligne

Les réservations s’effectuent selon les disponibilités et les conditions affichées sur le site.

Avant validation, l’utilisateur peut consulter les éléments essentiels de sa réservation, notamment le prestataire concerné, la prestation, le prix, la date, l’horaire, la durée et les conditions applicables. Il dispose également de la possibilité de corriger les informations saisies.

Pour les prestations assurées par des partenaires indépendants, le client peut choisir un prestataire déterminé ou, lorsque cette possibilité existe, sélectionner l’option « sans préférence ». Dans ce cas, un prestataire disponible lui est attribué et son identité est communiquée avant l’engagement définitif.

Les réservations sont confirmées automatiquement par la plateforme. Lorsqu’un partenaire indépendant est concerné, Kronos agit en son nom sur la base d’une autorisation préalable. La confirmation électronique récapitule les éléments essentiels de la réservation.

Les conditions d’annulation, de report, de paiement et d’exécution sont celles du prestataire contractuel concerné, telles que valablement convenues.

Toute personne effectuant une réservation pour le compte d’un tiers garantit être autorisée à communiquer les données nécessaires. Elle répond, conformément au droit applicable, des conséquences d’une représentation non autorisée ou d’informations inexactes qui lui sont imputables.

Les réservations effectuées par des mineurs restent soumises aux autorisations légalement nécessaires et aux règles d’accès au studio.

En cas d’erreur manifeste de prix, de disponibilité ou de réservation, notamment en cas de double réservation, Kronos peut signaler l’erreur et entreprendre les démarches nécessaires à sa rectification, conformément au droit applicable.

4. Comptes utilisateurs, communications et sécurité

Les informations fournies lors de l’inscription et des réservations doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels.

L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la configuration des appareils, logiciels, navigateurs, connexions et identifiants qu’il utilise pour accéder au site. Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et ses données.

Les dysfonctionnements provenant exclusivement des équipements, logiciels, connexions ou services choisis par l’utilisateur et étrangers aux prestations assumées par Kronos ne sont pas imputables à cette dernière. La responsabilité relative à l’exploitation du site est régie par l’article 8.

Toute utilisation non autorisée ou suspecte d’un compte doit être signalée sans délai à Kronos.

Les confirmations, rappels, modifications et autres communications liées aux réservations peuvent être transmis par courrier électronique, SMS, WhatsApp ou tout autre canal utilisé dans le cadre de la relation.

L’ABSENCE DE RÉCEPTION D’UN RAPPEL NE REMET PAS EN CAUSE UNE RÉSERVATION VALABLEMENT CONFIRMÉE.

La suppression d’un compte n’entraîne pas l’annulation des engagements contractuels déjà conclus.

5. Utilisation du site et activités interdites

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site est interdite, notamment :

• les tentatives d’accès non autorisé aux comptes, systèmes, serveurs ou bases de données ;
• l’introduction de virus, logiciels malveillants ou autres programmes susceptibles d’endommager les systèmes ;
• les tentatives de piratage, de contournement des mesures de sécurité ou d’exploitation de failles informatiques ;
• l’utilisation non autorisée de robots, scripts automatisés ou procédés de collecte et d’extraction de données, notamment par web scraping ;
• la transmission de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l’utilisation abusive des formulaires ou services de communication, notamment à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée ;
• toute intervention susceptible de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du site.

EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CGU, D’UTILISATION ABUSIVE OU ILLICITE DU SITE, KRONOS SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, RESTREINDRE OU SUPPRIMER TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT LES ACCÈS CONCERNÉS, SANS PRÉAVIS LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT.

Kronos peut également supprimer les contenus litigieux et prendre toute mesure nécessaire et proportionnée pour protéger ses intérêts, ses systèmes et les autres utilisateurs, sans préjudice de ses éventuelles prétentions en dommages-intérêts.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, logiciels, bases de données, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés dans les limites prévues par la loi. Ils appartiennent à Kronos ou à leurs titulaires respectifs.

L’accès au site confère uniquement une autorisation personnelle, non exclusive et non transférable de consulter ses contenus et d’utiliser ses fonctionnalités conformément à leur destination. Il ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion, intégration dans une autre plateforme ou exploitation non autorisée des contenus, logiciels et données du site est interdite, sous réserve des exceptions légales. Il en va de même de toute tentative non autorisée de décompilation ou d’accès au code source, du contournement des dispositifs de sécurité et de toute utilisation du nom, du logo ou des signes distinctifs de Kronos susceptible de créer une confusion.

Les utilisateurs garantissent disposer des droits et autorisations nécessaires sur les fichiers, documents et autres contenus qu’ils transmettent par l’intermédiaire du site. Ils autorisent les opérations techniques nécessaires à leur traitement et à leur transmission aux prestataires concernés.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE À INDEMNISER KRONOS DES DOMMAGES, PERTES, PRÉTENTIONS DE TIERS ET FRAIS JURIDIQUEMENT INDEMNISABLES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CGU OU D’UNE UTILISATION ILLICITE DU SITE QUI LUI EST IMPUTABLE.

Cette indemnisation peut comprendre les frais raisonnables et nécessaires de procédure et d’avocat, dans la mesure admise par le droit applicable.

7. Disponibilité du site et absence de garantie

Le site internet, ses contenus et ses fonctionnalités sont mis à disposition « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente, de fonctionnement ininterrompu ou d’absence d’erreurs.

Kronos ne garantit pas que le site répondra aux besoins particuliers de chaque utilisateur, ni que les informations publiées seront en permanence exactes, complètes ou actualisées. Les descriptions, photographies et autres contenus présentés sur le site sont fournis à titre informatif, sous réserve des engagements contractuels expressément convenus.

Kronos peut interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution de ses services.

LA PLATEFORME NE CONSTITUE PAS UN SERVICE D’ARCHIVAGE PERMANENT. KRONOS NE GARANTIT PAS LA CONSERVATION À LONG TERME DES FICHIERS ET DOCUMENTS TRANSMIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, SAUF ENGAGEMENT PARTICULIER. IL APPARTIENT AUX UTILISATEURS DE CONSERVER LEURS PROPRES SAUVEGARDES.

Les conséquences dommageables des interruptions, dysfonctionnements, erreurs ou pertes de données liés à l’utilisation du site sont régies par les exclusions et limitations de responsabilité prévues à l’article 8.

Force majeure

Kronos ne répond pas des retards, interruptions ou inexécutions de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une pandémie, une décision des autorités ou une défaillance majeure des réseaux ou infrastructures échappant raisonnablement à son contrôle.

Les obligations directement empêchées peuvent être suspendues pendant la durée de l’empêchement, dans la mesure admise par le droit applicable.

8. Exclusion et limitation de responsabilité

8.1. Responsabilité propre de Kronos

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, KRONOS EXCLUT SA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE FAUTE LÉGÈRE DANS L’EXPLOITATION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITÉS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, MATÉRIELS OU ÉCONOMIQUES.

Cette exclusion vise notamment les pertes de données, de chiffre d’affaires, de revenus, de bénéfices, de clientèle ou de chances commerciales, les interruptions d’activité, les atteintes financières à la réputation ainsi que les frais résultant de ces dommages.

8.2. Auxiliaires et prestataires techniques

DANS LES LIMITES DE L’ART. 101 CO, KRONOS EXCLUT SA RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES ET OMISSIONS DES AUXILIAIRES AUXQUELS ELLE RECOURT POUR L’EXPLOITATION DU SITE, NOTAMMENT LES PRESTATAIRES TECHNIQUES, DÉVELOPPEURS ET FOURNISSEURS INFORMATIQUES.

Cette exclusion ne couvre pas les manquements propres de Kronos ou de ses organes, notamment dans le choix, l’instruction ou la surveillance de ces intervenants.

8.3. Partenaires indépendants

LORSQU’UNE PRESTATION EST CONTRACTUELLEMENT FOURNIE DIRECTEMENT PAR UN PARTENAIRE INDÉPENDANT, KRONOS N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE SON EXÉCUTION, NOTAMMENT DES ACTES, OMISSIONS, RETARDS, DÉFAUTS OU MANQUEMENTS CONTRACTUELS DU PARTENAIRE.

Cette disposition ne s’applique pas aux engagements expressément assumés par Kronos ni aux responsabilités qui lui incombent personnellement en vertu de la loi.

8.4. Incidents informatiques et contenus de tiers

Les exclusions prévues aux articles 8.1 et 8.2 s’appliquent notamment aux dommages résultant de pannes, interruptions, dysfonctionnements, cyberattaques, accès non autorisés, pertes, altérations ou indisponibilités de données.

Kronos n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, à la licéité ou à la disponibilité des contenus publiés par des tiers, ni des sites ou services externes auxquels son site renvoie.

Kronos se réserve le droit de retirer ou de modifier les liens et contenus de tiers présents sur son site, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de sécurité.

8.5. Limites impératives

Les exclusions précédentes ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de Kronos ou de ses organes, ni dans les autres situations où le droit impératif interdit une exclusion de responsabilité.

Elles ne suppriment notamment pas les obligations impératives de Kronos en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles, notamment leur communication aux partenaires, aux prestataires techniques et aux fournisseurs d’outils d’intelligence artificielle, est décrit dans la politique de confidentialité de Kronos.

10. Modification des CGU et dispositions diverses

Kronos peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est publiée sur le site.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux utilisations et réservations futures, sous réserve des engagements contractuels déjà conclus et du droit applicable.

Le fait pour Kronos de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas se prévaloir d’une violation des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables dans la mesure permise par la loi.

Les éventuelles conditions particulières valablement convenues pour une prestation déterminée prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction concernant cette prestation.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGU ainsi que les litiges découlant de leur interprétation, de leur application ou de leur exécution sont soumis au droit suisse.

LE FOR EXCLUSIF EST FIXÉ AU SIÈGE DE L’ASSOCIATION, SOUS RÉSERVE DES FORS IMPÉRATIFS PRÉVUS PAR LA LOI.

Toute question concernant les présentes CGU peut être adressée à contact@kronosmusic.com.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026