Mentions légales

Le présent site kronosmusic.com est la vitrine officielle de l'association Kronos Music, structure suisse dédiée à la production, la réalisation et la promotion de musique. Le studio d'enregistrement et lieu d'accueil des artistes est situé à Lausanne.

Éditeur

Kronos Music — Association au sens des art. 60 ss CC
Siège social : Chemin des Glycines 4, CH-1024 Ecublens VD (Suisse)
Studio & adresse de contact : Rue de Genève 77b, CH-1004 Lausanne
Téléphone / WhatsApp : +41 79 790 03 87
Email : contact@kronosmusic.com

Registre du commerce

IDE / UID : CHE-319.100.987 · CH-ID : CH-550-1239755-6 · N° dossier RC Vaud : 2024/04789 · Statuts du 04.09.2023 · Inscription au registre journalier n° 4789 du 29.02.2024, publiée à la FOSC le 05.03.2024 (n° 1005977957).

Membres du comité ayant qualité pour signer (signature individuelle) :

• Léo Maillard, de Siviriez, à Ecublens (VD) — co-président et secrétaire
• Adrien Diene, de Ollon, à Echichens — co-président et trésorier

But de l'association

Conformément à ses statuts, Kronos Music a pour but de produire, réaliser et promouvoir la musique, dans un objectif artistique ou/et social. Les ressources de l'association sont constituées des cotisations ordinaires ou extraordinaires des membres, de dons, legs, subventions ainsi que du produit des activités de l'association.

Responsabilité

Conformément à l'art. 75a du Code civil suisse, l'association répond seule de ses dettes sur sa fortune sociale, toute responsabilité personnelle de ses membres étant, sauf acte illicite, exclue.

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.ch.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site — textes, photographies, vidéos, enregistrements sonores, compositions musicales, logos, identité visuelle, graphismes, polices, icônes et code source — est la propriété exclusive de l'association Kronos Music ou de ses partenaires, et est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), ainsi que par les conventions internationales applicables.

La marque et le logo Kronos Music ne peuvent être reproduits, déformés, recolorés ni altérés sans autorisation écrite préalable de l'association. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site sans accord préalable est interdite et constitue une violation sanctionnée par la loi.

Protection des données personnelles

Kronos Music traite les données personnelles dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque son champ d'application matériel et territorial s'applique, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la LPD est l'association Kronos Music, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Éditeur » ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@kronosmusic.com.

Catégories de données collectées

• Données d'identification fournies volontairement : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Contenu des messages transmis via les formulaires ou par email.
• Données techniques collectées automatiquement lors de la visite : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, référent.
• Données relatives aux réservations studio traitées par la plateforme studio.kronosmusic.com et soumises à sa propre politique.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échanges avec les artistes et partenaires.
• Organiser, confirmer et assurer le suivi des séances d'enregistrement au studio.
• Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement technique du site.
• Satisfaire aux obligations légales applicables à l'association (comptabilité, registre des membres, exigences fiscales).

Destinataires et transmission à des tiers

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services (hébergeur, prestataire de réservation, fournisseur d'emails), qui sont contractuellement tenus à la confidentialité et ne peuvent les utiliser qu'aux fins précisées. Des transferts à l'étranger ne sont effectués que vers des pays offrant une protection adéquate au sens de la LPD, ou sur la base de garanties appropriées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment en matière comptable).

Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s'applique, de portabilité de ses données personnelles. Toute personne a également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (edoeb.admin.ch).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@kronosmusic.com. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité en cas de doute légitime.

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Réservations studio

Les sessions d'enregistrement sont réservées via la plateforme studio.kronosmusic.com. Les conditions de réservation, d'annulation, de paiement et de traitement des données sont précisées sur cette plateforme et prévalent sur toute indication contraire figurant sur le présent site.

Limitation de responsabilité

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Mise à jour

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du site ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'association à contact@kronosmusic.com ou par téléphone au +41 79 790 03 87.